Congés payés et arrêt maladie, simplification des bulletins de paie, accord de QVCT en entreprise, règles concernant la prise des congés… Retrouvez les principales actualités Paie et juridiques des mois de mai et juin 2024.
Congés payés & Arrêts maladie
Zoom sur la nouvelle règlementation des Congés payés pendant les Arrêts maladie. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur depuis le 24 avril, et cela pourrait bien devenir un casse-tête pour tous les gestionnaires de paie et les RH !
RDV avec Bertrand MILAS, Directeur Externalisation et BPO RH chez Alixio Group pour découvrir les règles de cette nouvelle loi, et les défis à relever pour les équipes RH ▶ alixiogroup.com/fr/en-deux-deux-conges-payes-et-arret-maladie
Simplification des bulletins de paie d’ici 2027
Le projet de loi de simplification, présenté lors du conseil des ministres du mercredi 23 avril 2024, vise à simplifier davantage les bulletins de paie d’ici à 2027.
Son ambition 👉 réduire de 55 à 15 le nombre de lignes figurant sur le bulletin. Cette initiative, soutenue par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, répond à une nécessité de rendre les informations salariales plus accessibles et transparentes pour les salariés.
Le Cabinet Lacomblez fait le point sur les changements induits par cette simplification. Pour en savoir +, c’est par ici !
Accord de QVCT en entreprise
La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, non seulement pour améliorer le bien-être des salariés, mais aussi pour répondre à des obligations légales.
A l’occasion de la semaine sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail, 👀 le Cabinet Lacomblez a fait le point sur les obligations des employeurs concernant l’accord de QVCT, ainsi que les étapes essentielles pour le négocier et le mettre en place efficacement. Pour en savoir +, consultez notre article sur cet accord de QVCT.
Congés payés : un salarié peut-il prendre ses 5 semaines en une seule fois ?
À la question « est-ce qu’un salarié peut prendre ses 5 semaines de congés payés en une seule fois ? », la réponse est NON ❌, sauf cas exceptionnels.
🧐 Décryptage :
Si un salarié a acquis l’intégralité de ses congés annuels, soit 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés), il doit prendre ses congés en au moins deux périodes distinctes :
1️⃣ Un congé principal, de 12 jours ouvrables consécutifs minimum, soit 2 semaines (10 jours ouvrés), entre le 1er mai et le 31 octobre (un accord d’entreprise peut prévoir une période plus longue qui inclut nécessairement cette période). En conséquence, vous ne pouvez pas refuser à votre salarié de partir au moins 2 semaines pendant la période estivale. La durée maximale du congé principal est de 4 semaines (24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés).
2️⃣ Un second congé, comprenant les jours acquis au-delà des 24 jours ouvrables. Il ne peut pas être pris immédiatement après le congé principal. Par conséquent, un salarié ne peut pas prendre ses 5 semaines de congés payés de manière consécutive. La cinquième semaine devra être prise à un autre moment de l’année.
💡 Toutefois, il existe deux dérogations individuelles à cette règle (Code du travail, art. L. 3141-17) :
– Le salarié a des contraintes géographiques particulières (originaire des départements ou collectivités d’Outre-mer, salarié étranger…)
– Le salarié justifie de la présence, au sein de son foyer, d’une personne en situation de handicap ou d’une personne âgée en perte d’autonomie.
Vous souhaitez plus d’informations sur ces actualités sociales ? Le Cabinet Lacomblez, expert en externalisation et sécurisation des processus RH et Paie, se tient à votre disposition. Contactez-nous 📧