Veille juridique

Durée du congé maternité, nouvelles mesures pour les proches aidants, durée légale de la période d’essai, nouvelles obligations d’informations des salariés… Retrouvez les principales actualités en droit social des mois de septembre et octobre 2024.

Evolution du versement mobilité, preuve du versement du salaire, congé maternité et démission,...

Congés payés et arrêt maladie, simplification des bulletins de paie, accord de QVCT en entreprise,...

L’entrée en vigueur des nouvelles règles en matière d’acquisition et de report des congés payés...

Acquisition de congés payés en arrêt maladie, solde des congés N-1 avant fin mai, transparence des...

Le projet de loi de simplification, présenté lors du conseil des ministres du mercredi 23 avril...

La directive européenne sur la transparence des rémunérations du 10 mai 2023 pourrait être...

Le Code du travail français est sur le point de connaître des changements significatifs en matière...

Hausse du plafond d'exonération de la part patronale des titres-restaurant, publication de l'Index...

La loi de financement pour 2024 instaure de de nouvelles dispositions concernant les arrêts de...

Créé par la loi Avenir du 5 septembre 2018, l’index égalité professionnelle, conçu pour mettre fin...

Revalorisation du SMIC, renouvellement de l'aide pour l'embauche des alternants, dématérialisation...

Initialement prévu pour se terminer le 31 décembre 2023, le dispositif de Contrat de Sécurisation...

Hausse du plafond de la sécurité sociale, conditions pour le maintien de salaire d'un salarié en...

Selon que le salarié soit en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, maladie...

Nouveautés concernant les congés payés, durée de conservation des bulletins de paie par...

La loi "Marché du travail" du 21 décembre 2022 a relancé l’expérimentation du "CDD...

Taxe d'apprentissage, plateforme SOLTéA, abandon de poste et présomption de démission… Retrouvez...

Nouvelle rubrique sur les bulletins de paie, conditions pour l'embauche des mineurs pendant les...

La période estivale a débuté et vous pouvez être amené à embaucher des jeunes pour pallier...

Le bulletin de paie des salariés comportera, à partir du 1er juillet 2023, une nouvelle rubrique :...

Comme chaque année au 1er janvier, plusieurs nouvelles mesures ont été annoncées par notre...

La prime de partage de la valeur (PPV) a été validée dans la loi de mesures d’urgence pour la...

Afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français, le gouvernement a assoupli les conditions...

Dans le cadre de la loi d'urgence pour le pouvoir d'achat, adoptée par le Parlement le 3 août...

Loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel / Ordonnance...